(DOWNLOAD) "Affaire Vidal" by Charles Jougla # eBook PDF Kindle ePub Free

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eBook details

• Title: Affaire Vidal
• Author : Charles Jougla
• Release Date : January 06, 2016
• Genre: Law,Books,Professional & Technical,
• Pages : * pages
• Size : 8101 KB

Description

« Il y a donc déni de justice provoqué par une décision illégale qui attribue des droits exorbitants à l'inculpée au préjudice de ceux de la partie civile. D'une part, cet arrêt considère que mademoiselle Legal avait agi dans le cadre de la loi et que ces actes ne peuvent être sanctionnés alors que la partie civile aurait commis un acte répréhensible en engageant une action pour défendre ses droits qui serait sanctionnée par une condamnation aux dépens. D'autre part, cet arrêt attribue par défaut et hors succession le produit des biens que mademoiselle Legal, présumée légataire du défunt, a reconnu avoir détournés et celui des détournements présumés. Cette décision vicie donc la succession ouverte par le décès de M. Vidal et légalise une fraude conduisant à une captation d'héritage. Dans ces conditions, cet arrêt du 28 juin 1945 fondé sur des allégations n'aurait aucune des qualités requises pour pouvoir être qualifié de décision de justice. Il devrait être cassé car il semblerait prononcé à la suite d'une parodie, d'une mascarade qui ridiculise l'institution judiciaire. » C'est l'histoire a priori banale des Vidal, un couple aisé d'entrepreneurs qui, pour leur malheur, recueillirent une fillette, Paulette, cousine germaine de Mme Vidal, abandonnée par sa mère. Mais c'est surtout le récit moins banal de celle qui profita de la naïveté de ses bienfaiteurs pour les gruger. Tant et si bien que, au décès de M. Vidal, sa veuve se retrouva quasiment sans ressource. Cette situation fut légalisée par des décisions judiciaires qui acquirent autorité de chose jugée et qui auraient par jurisprudence, valeur de loi... Il aura fallu une trentaine d'années à l'auteur pour démêler le puzzle truqué de cette affaire d'escroquerie et tenter de faire entendre raison à la Justice. À mi-chemin entre l'enquête et la procédure judiciaire, son compte rendu est une étude de cas exemplaire, aussi édifiante qu'effrayante.

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